Introduction

La société Freed From Design EURL, inscrite au RCS de Chambéry sous le numéro de SIRET 93187139600012 et le numéro de TVA intracommunautaire FR92931871396, est l’éditeur et exploitant de l’application mobile Coogli (ci-après dénommée « l’Application Mobile » ou « le Service »). Coogli est une application dédiée au suivi de la grossesse et du développement de l’enfant, permettant aux utilisateurs de suivre de manière personnalisée les différentes étapes de la grossesse et la première année de vie de leur bébé.

En téléchargeant et en utilisant l’Application Mobile, l’utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et reconnaît qu’il s’engage à respecter l’ensemble des termes qui y sont définis. L’Application Mobile permet à l’utilisateur d’accéder à divers services, fonctionnalités et contenus relatifs au suivi de grossesse et de bébé, dans un environnement sécurisé et adapté aux besoins des futurs et jeunes parents.

L’éditeur et l’utilisateur sont collectivement désignés comme les « Parties » dans le cadre de l’utilisation de l’Application Mobile. L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application Mobile conformément aux présentes CGU et à respecter les droits et obligations qui en découlent.

L’adresse électronique du contact est : contact@coogli.com

Article 1 : Objet et champs d’application des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent les relations entre l’éditeur de l’application mobile Coogli et les utilisateurs de l’application (ci-après désignés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »). Elles s’appliquent de manière pleine et entière à toute utilisation ou téléchargement de l’Application Mobile, sans aucune réserve.

L’Utilisateur doit impérativement accepter les CGU avant de télécharger ou d’utiliser l’Application Mobile, en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation ».

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment dans l’Application Mobile, dans la section « C.G.U » du MENU PRINCIPAL. Elles prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.

Coogli se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, selon ses besoins. Les Utilisateurs seront informés des modifications par la publication de la version mise à jour des CGU. Ces modifications prendront effet dès leur publication. L’utilisation continue du Service après cette publication constitue une acceptation des nouvelles CGU.

Les données collectées via l’application sont stockées sur la plateforme bubble.io de Bubble Group, Inc., dont le siège social est situé au 1811 Silverside Rd, Wilmington, DE 19810, États-Unis.

Il est fortement recommandé que les Utilisateurs lisent attentivement les présentes CGU et les consultent régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour, disponibles dans la section « C.G.U » de l’Application Mobile ou sur le site internet de Coogli (www.coogli.com).

Si un Utilisateur refuse d’accepter les CGU ou de s’y conformer, il ne doit pas utiliser l’Application Mobile et est invité à la désinstaller. En procédant à son inscription, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s’y conformer sans réserve.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Application Mobile font foi de l’ensemble des transactions effectuées avec les Utilisateurs.

Article 2 : Présentation générale du service

2.1 Objet du Service
Le Service est une application tableau de bord numérique et collaboratif, qui permet à l’entourage du bébé d’entrer des données en temps réel sur son quotidien, notamment son sommeil, son alimentation, et sa santé.
L’objectif du Service est de faciliter l’organisation au quotidien de la vie de famille suite à l’arrivée d’un bébé.

2.2 Fonctionnement du Service
L’Application Mobile COOGLI peut être téléchargée via les boutiques d’applications mobiles (Google Play ou l’App Store) sur un terminal mobile, tel qu’un smartphone.
Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur doit disposer d’un smartphone et d’un accès à Internet.

L’application se présente essentiellement sous la forme d’un tableau de bord récapitulatif de la journée de bébé, avec un menu de navigation permettant d’accéder à d’autres rubriques pour entrer des données.

Les fonctionnalités de l’Application Mobile COOGLI sont les suivantes :

Création du compte utilisateur : L’Utilisateur doit renseigner les informations nécessaires pour la création de son compte personnel conformément à l’article 4.

Suivi de grossesse :
Si l’Utilisateur a renseigné l’information qu’il attend un enfant :

L’Utilisateur accède à un suivi détaillé de la grossesse, qui présente l’évolution semaine après semaine. Il peut sélectionner une semaine spécifique pour consulter les informations correspondantes à cette période.

Via le menu de navigation, l’Utilisateur peut utiliser la fonctionnalité « Matchy Name », qui propose une liste d’idées de prénoms. Il peut glisser les cartes de prénoms à droite pour les ajouter à sa liste ou à gauche pour les rejeter. De plus, l’Utilisateur peut associer un autre parent à son compte pour partager le choix des prénoms.

Le calendrier intégré permet à l’Utilisateur d’ajouter des rendez-vous médicaux et des rappels relatifs à la grossesse. L’Utilisateur peut aussi ajouter des images ou prendre des photos à tout moment.

Dans la section « Santé », l’Utilisateur peut enregistrer son poids au fil des semaines, ajouter des notes personnelles, télécharger des images (comme des échographies), et suivre ses rendez-vous médicaux.

Le suivi de la grossesse comprend aussi :

• Un suivi de la courbe de poids du bébé.
• Un suivi de la courbe de taille du bébé.
• La possibilité de prendre des notes partagées, par exemple pour créer une liste de maternité.
• Un suivi des contractions, avec des alertes personnalisables.
• Des informations relatives à l’alimentation pendant la grossesse.

Ainsi, l’Utilisateur peut suivre de manière complète et organisée son parcours de grossesse.

Suivi du bébé après la naissance :
Si l’Utilisateur a renseigné l’information que l’enfant est déjà né :

L’Utilisateur accède à un tableau de bord récapitulatif des données relatives à la vie quotidienne du bébé. Ces données sont affichées sous forme de diagrammes avec des couleurs associées à chaque fonctionnalité (alimentation, sommeil, hygiène, santé) tout au long de la journée.

L’Utilisateur peut gérer 2 profils de bébé et passer d’un tableau de bord à un autre en sélectionnant le nom du bébé en haut de la page.

Les thématiques affichées dans le tableau de bord incluent :

• • Suivi d’alimentation, hygiène, sommeil.
  • Suivi courbe de poids.
  • Agenda avec ajout de rendez-vous (envoi invitation ics au partenaire lié + ajout aux calendriers personnels).
  • Prise de notes partagées pour liste de courses ou taille des vêtements de bébé par exemple.
  • Rubriques souvenirs.
  • Rubriques suivi de la taille.
  • Suivi de la sortie des dents
  • Export des bilans en fichier PDF.
  • Profil nounou avec accès aux rubriques suivi d’alimentation, hygiène, activités, sommeil.
  • Possibilité d’entrer les heures et jour de travail avec export en fichier PDF pour faciliter la facturation.
  • Stock de lait : L’Utilisateur peut entrer les quantités de lait tiré et stocké.
  • Médicaments : Permet à l’Utilisateur d’enregistrer les médicaments administrés à l’enfant.
  • Vaccins : Suivi des vaccinations administrées au bébé.
  • Température : Suivi des températures corporelles du bébé.
  • Régurgitations : Permet de noter les régurgitations et d’en suivre la fréquence.
  • L’Utilisateur peut également accéder à une rubrique dédiée à la sortie des dents du bébé dans la section « Santé » pour enregistrer ces événements.

Compte utilisateur et partage :
L’Utilisateur peut associer son compte à celui d’un autre utilisateur en lui envoyant une invitation. Il peut également personnaliser son compte dans la rubrique « Mes préférences », où il pourra choisir les unités de mesure et la langue de l’application.
Dans la rubrique « Obtenir Coogli Premium », l’Utilisateur pourra prendre connaissance des options d’abonnement payant qui lui permettent d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires.

Article 3 : Accès à l’application

L’accès et l’utilisation de l’Application Mobile Coogli nécessitent la création d’un compte utilisateur. Afin de s’inscrire, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour, telles que demandées lors de l’inscription, et s’engage à les maintenir à jour tout au long de l’utilisation de l’application.

3-1 : Prérequis techniques :
Pour pouvoir utiliser l’Application Mobile, l’Utilisateur doit disposer d’un appareil mobile (smartphone ou tablette) compatible avec l’application, ainsi que d’une connexion Internet stable (Wi-Fi ou données mobiles) pour garantir le bon fonctionnement du service. L’application est disponible pour les systèmes d’exploitation iOS et Android.

3-2 : Responsabilité de l’Utilisateur :
L’Utilisateur est responsable de s’assurer que son appareil répond aux exigences techniques minimales et que sa connexion Internet est adéquate pour l’utilisation de l’Application Mobile. Toute dégradation du service liée à des problèmes techniques, comme une mauvaise connexion Internet ou un appareil non compatible, ne saurait être imputée à l’éditeur de l’application.

L’Utilisateur doit également veiller à la sécurité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe). Il est responsable de l’utilisation de son compte et s’engage à notifier immédiatement l’éditeur en cas de suspicion de fraude ou d’utilisation non autorisée de son compte.

Article 4 : Inscription et création de compte

4-1 : Étapes d’inscription :
Pour créer un compte et accéder à l’Application Mobile Coogli, l’Utilisateur doit suivre les étapes suivantes :

• • Télécharger l’application via l’App Store (iOS) ou Google Play Store (Android).
  • Ouvrir l’application et cliquer sur le bouton d’inscription.
  • Remplir les informations demandées dans le formulaire d’inscription. L’Utilisateur devra choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour sécuriser son compte.
  • Accepter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) en cochant la case correspondante.
  • Valider son inscription en cliquant sur le bouton de soumission.

4-2 : Informations demandées :
Lors de l’inscription, l’Utilisateur devra fournir certaines informations personnelles nécessaires à la création de son compte et à l’utilisation de l’application, telles que :

• • Prénom : pour personnaliser l’expérience utilisateur et permettre un suivi facile.
  • Adresse e-mail : pour recevoir des notifications importantes concernant l’application et pour la gestion du compte.
  • Mot de passe : pour sécuriser l’accès au compte. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
  • Données liées à la grossesse ou au bébé : date de naissance prévue ou date de naissance pour un bébé déjà né. Ces informations serviront à personnaliser l’interface de l’application et à suivre l’évolution de la grossesse ou du bébé.
  • Lien avec le bébé : ces informations serviront à personnaliser l’interface de l’application et à suivre l’évolution de la grossesse ou du bébé.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour. Il s’engage à informer l’éditeur en cas de modification de ses informations personnelles.

4-3 : Gestion du compte utilisateur :
Une fois inscrit, l’Utilisateur pourra gérer son compte via les paramètres disponibles dans l’application. Cela inclut :

• • Modifier ses informations personnelles : L’Utilisateur peut à tout moment mettre à jour ses coordonnées (nom, e-mail, etc.).
  • Changer de mot de passe : Si nécessaire, l’Utilisateur peut modifier son mot de passe en suivant la procédure de réinitialisation disponible dans l’application.
  • Supprimer son compte : L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant le support de l’application via la section dédiée. La suppression du compte entraînera la perte définitive des données associées à l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable de la gestion et de la sécurité de son compte. En cas de perte de mot de passe ou d’accès non autorisé à son compte, l’Utilisateur doit immédiatement en informer l’éditeur pour prendre les mesures nécessaires.

Article 5 : Droits et obligations des utilisateurs

Le Service COOGLI a pour objectif principal de faciliter l’organisation quotidienne de la vie de famille avec un nouveau-né. Toute utilisation du Service en dehors de cette finalité sera considérée comme contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens techniques nécessaires pour télécharger et utiliser l’Application Mobile, le matériel utilisé étant exclusivement à sa charge.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour permettant un accès correct au Service, conformément à l’Article 4 des présentes CGU.

L’Utilisateur est informé que l’utilisation de certaines fonctionnalités de l’Application Mobile peut nécessiter l’activation de la géolocalisation afin de garantir le bon fonctionnement du Service.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière appropriée et légale, conformément à la législation en vigueur, aux présentes CGU, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Toute utilisation du Service à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires. Dans ce cas, les données permettant son identification pourront être communiquées aux autorités compétentes si une procédure judiciaire est engagée à son encontre.

COOGLI se présente comme un tableau de bord digital et collaboratif, permettant aux Utilisateurs d’accéder à des produits et services proposés par des annonceurs tiers. L’Utilisateur est donc entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, ainsi que des décisions qu’il prend après avoir consulté les informations présentes dans l’Application Mobile. COOGLI ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, quel qu’il soit, résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation illégale ou illicite du Service, ou de tout manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU.

En particulier, sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Effectuer une utilisation non autorisée ou frauduleuse de l’Application Mobile et/ou de ses contenus à des fins illicites.
• Accéder ou tenter d’accéder à des zones restreintes de l’Application Mobile sans respecter les conditions d’accès requises.
• Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du propriétaire de l’Application Mobile, de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs ou de tiers.
• Soumettre ou diffuser tout contenu qui pourrait constituer une infraction liée à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
• Diffuser des informations ou des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, racistes, xénophobes, choquants, incitant à la haine ou à la violence, menaçant, constituant du harcèlement, ou tout autre contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
• Porter atteinte à la vie privée ou au droit à l’image des autres Utilisateurs ou de toute autre personne. Il est formellement interdit de diffuser des photos ou des images faisant apparaître de manière reconnaissable des tiers sans leur autorisation ou celle de leur représentant légal.
• Télécharger, envoyer ou diffuser tout contenu susceptible d’être considéré comme de la corruption de mineurs ou d’autres infractions similaires.

Article 6 : Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’application ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion à l’application que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage de l’application ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de l’application et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation de l’application, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 7 : Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité de COOGLI, accessible sur l’Application Mobile. En utilisant l’Application Mobile, l’Utilisateur accepte expressément les termes de la Politique de Confidentialité.

COOGLI s’engage à ne pas revendre les données personnelles des Utilisateurs et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou pour répondre à des demandes des autorités compétentes. Les données personnelles collectées sont uniquement utilisées dans le cadre de l’utilisation de l’Application Mobile.

Les Utilisateurs sont responsables de l’exactitude des données qu’ils fournissent à travers l’Application Mobile. COOGLI ne pourra être tenue responsable des contenus publiés par les Utilisateurs, qui en sont seuls responsables, notamment en ce qui concerne leur conformité aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Suspension et résiliation du compte

L’accès à l’Application Mobile et au Service pourrait être interrompu de manière temporaire ou définitive, notamment en cas de cessation de l’activité de COOGLI, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société COOGLI. Dans ces cas, les présentes CGU seraient résiliées de plein droit.

En cas de décès de l’Utilisateur, les relations contractuelles entre l’Utilisateur et COOGLI seront résiliées de plein droit et son Compte personnel sera désactivé, sur présentation des pièces justificatives pertinentes des ayants droit. Le contenu du Compte ne pourra être transmis aux ayants droit qu’après décision de Justice.

En cas de violation des présentes CGU ou des lois et règlements en vigueur par l’Utilisateur, notamment en cas de manquement à l’une ou plusieurs des règles de l’Article 6, ou en cas de comportement compromettant le bon fonctionnement du Service, portant atteinte aux droits des tiers ou à la réputation du Service, COOGLI se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’exécution des présentes CGU, de bloquer et/ou de supprimer le Compte personnel de l’Utilisateur concerné, ainsi que son accès à tout ou partie du Service. COOGLI pourra également supprimer les contenus litigieux, de manière temporaire ou définitive, sans que cela n’ouvre droit à indemnité pour l’Utilisateur, et sans préjudice de toute action en justice que COOGLI pourrait intenter pour faire valoir ses droits.

Tout Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de l’Application Mobile en suivant la procédure suivante :

• Se connecter à l’Application Mobile en saisissant son login et mot de passe ;
• Cliquer sur l’onglet « Mon profil » ;
• Cliquer sur « Éditer » ;
• Cliquer sur « Supprimer votre compte », situé en bas de la page ;
• Cliquer sur « Supprimer définitivement mon compte ».

Article 9 : Obligations de Coogli

COOGLI s’engage à fournir un Service conforme aux présentes CGU. Toutefois, COOGLI se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, toute information ou contenu présent dans l’Application Mobile, dans le cadre de mises à jour, de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes, ou si cela lui semble nécessaire, sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnité ou réparation pour les Utilisateurs.

En cas de violation des présentes CGU ou des lois et règlements applicables, notamment en cas de manquement par un Utilisateur à l’une des règles définies à l’Article 6, ou si son comportement compromet le bon fonctionnement du Service, porte atteinte aux droits des tiers ou à la réputation du Service, COOGLI se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’exécution des présentes CGU, conformément aux conditions définies à l’Article 10. COOGLI pourra également bloquer et/ou supprimer le Compte personnel de l’Utilisateur concerné, restreindre son accès à tout ou partie du Service, ou supprimer les contenus litigieux, de manière temporaire ou définitive, sans que cela n’ouvre droit à indemnité pour l’Utilisateur.

En cas de suspicion ou de signalement par un Utilisateur d’un contenu illicite ou en violation des présentes CGU, COOGLI se réserve le droit de suspendre le Compte personnel de l’Utilisateur concerné ou de retirer temporairement le contenu litigieux dans un délai raisonnable, afin de vérifier l’exactitude de l’information potentiellement abusive.

Les Utilisateurs sont informés que tout signalement abusif pourra entraîner des sanctions, conformément à la réglementation applicable et aux présentes CGU. Un signalement abusif pourra entraîner la suspension et/ou la résiliation immédiate des droits d’accès au Service.

Article 10 : Limitation de responsabilité

COOGLI se réserve le droit de modifier, suspendre temporairement ou interrompre définitivement l’accès au Service à tout moment, sans notification préalable aux Utilisateurs. En conséquence, COOGLI ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu à l’Application Mobile et/ou au Service. COOGLI ne pourra être tenue responsable des interruptions ou des conséquences qui en découlent pour l’Utilisateur.

COOGLI ne pourra être tenue responsable du dysfonctionnement du Service résultant d’opérations de maintenance, d’incidents ou de limitations liées à la capacité du Service à supporter certains systèmes nécessaires à son fonctionnement. Bien que COOGLI s’efforce d’assurer une réponse rapide, elle ne pourra être responsable des retards imputables aux services de télécommunications. De plus, COOGLI n’assume aucune responsabilité quant aux défaillances des opérateurs téléphoniques, des fournisseurs d’accès à Internet ou des plateformes de paiement utilisées par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reste entièrement responsable de l’utilisation de ses identifiants et de son mot de passe, ainsi que de leur confidentialité. COOGLI ne pourra être tenue responsable de toute perte, vol ou dommage résultant d’une utilisation frauduleuse des données d’identification de l’Utilisateur.

En tant que prestataire technique, COOGLI n’est pas responsable de la véracité des informations fournies par les Utilisateurs. Elle décline toute responsabilité concernant l’inexactitude des données, informations et contenus diffusés par les Utilisateurs via l’Application Mobile, ainsi que des erreurs ou omissions éventuelles. COOGLI ne pourra en aucun cas être responsable des dommages résultant de l’utilisation de tout contenu fourni par un Utilisateur.

COOGLI ne pourra être tenue responsable des conséquences de rencontres ou prises de contact entre Utilisateurs suite à l’utilisation de l’Application Mobile.

Le Service ne procède à aucune sélection des Utilisateurs et n’intervient en aucun cas dans leur mise en relation. COOGLI décline toute responsabilité concernant les annonces et contenus publiés par les Utilisateurs, ainsi que sur l’organisation, le bon déroulement des rencontres ou des transactions entre eux.

COOGLI ne fournit aucune garantie quant au fonctionnement ou à la disponibilité de l’Application Mobile en cas de force majeure ou de cas fortuit, tels que définis par la réglementation et la jurisprudence en vigueur. Les événements suivants, sans s’y limiter, sont considérés comme des cas de force majeure ou de cas fortuits : intempéries exceptionnelles, grèves, lock-out, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, catastrophes naturelles, attentats, virus informatiques ne pouvant être éradiqués par les moyens de sécurité disponibles sur le marché, ainsi que toute obligation légale ou règlementaire imposée par les autorités compétentes, modifiant substantiellement les présentes conditions générales. Les défaillances informatiques, les problèmes de connectivité Internet, les défaillances des réseaux de télécommunications, les pannes d’électricité, ainsi que toute autre situation indépendante de la volonté des parties, empêchant l’exécution normale du Service, sont également considérées comme des cas de force majeure.

Enfin, COOGLI ne saurait être responsable d’une mauvaise configuration du terminal mobile de l’Utilisateur. Il incombe à chaque Utilisateur de vérifier le bon fonctionnement et la configuration de son matériel.

Article 11 : Modifications des CGU

COOGLI se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Toute modification prendra effet dès sa publication sur l’Application Mobile, et l’Utilisateur est réputé avoir accepté les nouvelles CGU dès qu’il utilise l’Application Mobile après cette publication. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de modification substantielle des CGU, COOGLI s’engage à en informer l’Utilisateur dans un délai raisonnable par tout moyen à sa disposition.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies et interprétées conformément à la législation française en vigueur, à l’exclusion de toute autre législation. Cela s’applique aux règles de fond et de forme, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.

En cas de litige concernant l’interprétation, l’exécution, ou la validité des présentes CGU, et à défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Chambéry, qui sera seul compétent. Les Utilisateurs sont également informés qu’ils peuvent, dans certains cas, avoir recours à la plate-forme de règlement en ligne des litiges de consommation, accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas de difficulté d’interprétation, la version en langue française des présentes CGU prévaudra sur toute autre version traduite.

Article 13 : Annulation et Inefficacité des Clauses

Si l’une des clauses des présentes CGU est jugée nulle ou inappliquable par une juridiction compétente, cela n’affectera que la clause concernée et ne remettra pas en cause la validité des autres clauses. L’Utilisateur accepte que cette nullité ou inefficacité n’entraîne pas l’annulation des CGU dans leur ensemble.

L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU et accepte expressément et sans réserve les règles et obligations qui y sont exposées.